Nouvelle réglementation hydrocarbures en Algérie

Catégorie : À la Une, Actu, Évènement

Date : 3 octobre 2021

Le risque environnemental est régi par la loi algérienne n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable. De cette loi découle plusieurs décrets relatifs aux établissements industriels, notamment les établissements classés et le régime d’autorisation d’exploitation.

Depuis le 14 aout 2021, le décret exécutif n° 08-312 fixant les conditions d’approbation des études d’impact sur l’environnement et le décret exécutif n° 15-09 fixant les modalités d’approbation des études de dangers ont été abrogés par le nouveau décret exécutif n° 21-319 qui instaure des évolutions et des nouveautés par rapport aux deux textes précités.

Lire le décret 21-319

Si vous êtes acteur du secteur des hydrocarbures en Algérie, vous vous êtes peut-être posé ces questions :

• Quelles sont les nouvelles exigences de cette nouvelle réglementation hydrocarbures en Algérie ?
• Quels impacts sur les organisations ?
• Quels impacts sur les processus de validation des études par les autorités ?
• Que doivent faire les exploitants et demandeurs de nouveaux projets ? 
• Qu’en est-il pour les activités de recherche ?

Pour y répondre, CEI HALFAOUI a organisé en exclusivité un Webinaire sur la nouvelle réglementation relative aux installations du secteur des hydrocarbures en Algérie, avec au programme :

• Présentation de l’ensemble des points phares abordés dans ce décret ;
• Éclairage technique sur le contenu, notamment le contenu des études réglementaires (EDD, EIE, PII, PGE, SGS, Études de risques) ;
• Analyse de différents cas de figure.

Et bien entendu, une session Q&R.

Replay disponible et à visionner par ici ⬇️