ICPE : Études réglementaires

Catégorie : Actu

Date : 26 octobre 2021

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) telles que définies dans les décrets d’applications en vigueur, sont soumis à un régime d’autorisation d’exploitation reposant sur l’élaboration d’études réglementaires, et ce, suivant plusieurs cas :

  • Nouvelle installation ;
  • Extension ou modification des installations ;
  • Dossier de régularisation, d’actualisation des études pour un renouvellement périodique de l’autorisation d’exploitation ;
  • Dossier de fermeture “démantèlement” ;
  • Etc.

CEI HALFAOUI vous accompagne dans la mise en conformité réglementaire de votre établissement classé ICPE à travers la réalisation de toutes vos études réglementaires : notice ou Étude d’Impact sur l’Environnement (EIE), notice ou Étude De Dangers (EDD), Plan de Gestion de l’Environnement (PGE), Plan Interne d’Intervention (PII), et le Système de Gestion de la Sécurité (SGS).

Étude d’impact sur l’environnement (EIE)

Pour tenir compte du principe de précaution, nos experts conduisent et actualisent l’Étude d’Impact Environnemental exigée pour tout projet de développement pouvant avoir des impacts sur les milieux.  En savoir plus

Étude de Dangers (EDD)

L’étude de dangers (EDD) définit les risques inhérents à votre activité, directement ou indirectement, que la cause soit interne ou externe à l’installation. Elle définit et justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les effets des accidents.

CEI HALFAOUI est apte à effectuer ces études de dangers ou à les actualiser en s’appuyant sur des outils d’identification et de quantification de dangers. En savoir plus

Plan Interne d’Intervention (PII)

Un Plan Interne d’Intervention sert à définir les mesures d’urgence à entreprendre en cas d’accident au sein de son établissement. Il a pour objet d’organiser les moyens, équipements et méthodes d’intervention en cas de sinistre dans une installation.

À travers le PII, nos experts définissent les mesures d’organisation, les méthodes d’intervention et les moyens nécessaires que l’exploitant doit mettre en œuvre pour protéger le personnel, les populations et l’environnement. En savoir plus

Plan de Gestion Environnementale (PGE)

Le plan de gestion environnementale (PGE) vise à s’assurer de la justesse de l’évaluation des impacts environnementaux et à minimiser autant que possible les impacts découlant de toute activité économique. Dans le contexte réglementaire algérien, ce plan n’est exigé comme document à part que pour certaines activités hydrocarbures.

CEI HALFAOUI vous accompagne à mettre en place un Plan de gestion environnementale en :

  • Précisant les problématiques environnementales relatives à vos activités ;
  • Élaborant une planification et des procédures pour gérer ces problématiques ;
  • Déterminant les responsabilités du personnel clé du projet ;
  • Établissant les actions correctives à mettre en place le cas échéant.

En savoir plus

Système de Gestion de la Sécurité (SGS)

Le Système de Gestion de la Sécurité (SGS) caractérise l’organisation, les fonctions, les procédures et les ressources de tout ordre ayant pour objet la prévention et le traitement des accidents majeurs dont votre activité est concernée. Fort de son personnel qualifié et expérimenté dans la gestion et la maîtrise des risques, CEI HALFAOUI vous propose un accompagnement complet pour mise en place de votre Système de Gestion de la Sécurité (SGS) conformément à la réglementation applicable. En savoir plus