Décret 21-319 : Quelles nouveautés ?

Catégorie : À la Une, Actu

Date : 4 novembre 2021

Premier Webinaire sur le nouveau décret 21-319 relatif au secteur des hydrocarbures en Algérie

CEI HALFAOUI a organisé le 11 octobre 2021 un webinaire évoquant les évolutions du nouveau décret 21-319 relatif au régime d’autorisation d’exploitation des installations relevant des activités d’hydrocarbures et de l’étude de risques pour les activités de recherche.

Nos experts ont apporté un éclairage technique sur le contenu en présentant les points phares abordés dans ce décret aux organisations opérant dans l’Oil & Gas.

Depuis le 14 août 2021, le décret exécutif n° 08-312 – fixant les conditions d’approbation des études d’impact sur l’environnement – et le décret exécutif – n° 15-09 fixant les modalités d’approbation des études de dangers – ont été abrogés par le nouveau décret exécutif n° 21-319 du 5 Moharram 1443 relatif au régime d’autorisation d’exploitation spécifique aux ouvrages des activités d’hydrocarbures ainsi que les modalités d’approbation des études de risques relatives aux activités de recherche et leur contenu. Ce nouveau texte apporte de nouvelles exigences que les spécialistes du CEI HALFAOUI ont discutées tout au long de cette webconférence.

Nouvelles exigences en rapport avec le changement climatique

L’Algérie ayant ratifié différentes conventions internationales en rapport avec le changement climatique, se doit de renforcer sa règlementation dans ce sens. C’est dans ce contexte que les décrets d’application de la dernière loi sur les hydrocarbures en Algérie viennent introduire de nouvelles exigences dans l’étude d’impact environnemental, dans le but d’atténuer l’impact du changement climatique incontestable et scientifiquement prouvé. Ce point a été traité au cours du webinaire organisé par le CEI HALFAOUI.

L’aspect sociétal, une nouveauté à saluer

L’étude d’impact environnemental (EIE) a vu son champ s’élargir, en introduisant l’aspect sociétal pour les projets relatifs aux installations et ouvrages relevant des activités hydrocarbures en Algérie.

La prise en compte de cet aspect sociétal impliquera l’analyse aussi bien des effets préjudiciables que des effets bénéfiques et des possibilités d’améliorer le bien-être socioéconomique des populations impactées. Les acteurs économiques deviennent ainsi responsables en matière d’atténuation et de développement.

Vers plus de sécurité dans la gestion des infrastructures hydrocarbures

De nouvelles exigences relatives aux études de dangers (EDD) ont été fixées. Elles permettent d’adopter les bonnes mesures de prévention, de maitriser les éventuels risques industriels et d’évaluer efficacement les barrières de sécurité, et ce à travers l’actualisation obligatoire des études au minimum toutes les 5 années ou en cas de modification/conversion/reconversion des installations.

Promouvoir la recherche de nouveaux gisements, en toute sécurité

Dans un contexte mondial de baisse des niveaux de gaz et de pétrole, il est devenu stratégique de développer l’activité de recherche. L’Algérie ne fait pas exception et constate depuis plusieurs années ses réserves s’amoindrir, d’où la nouvelle loi sur les hydrocarbures de 2019 qui vise à promouvoir l’investissement dans l’amont pétrolier et plus exactement les activités d’exploration et de recherche. Lors de ce webinaire, les experts algériens du CEI HALFAOUI ont eu à développer les préalables nécessaires aux activités de recherche dans le secteur des hydrocarbures en Algérie, notamment en termes d’étude de risques.

Nous vous invitons à consulter la rediffusion de notre webinaire qui est désormais disponible sur notre site web : https://cei-halfaoui.com/actu/reglementation-hydrocarbure-algerie/ .

D’autres webconférences seront prochainement annoncées en vue de partager nos connaissances et expliquer davantage les exigences règlementaires et normes techniques.

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